CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.antregothique.com 

Ces Conditions Générales de Vente sont consultables et accessibles à tout moment sur le site, et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire. Elles peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat étant celle publiée sur le site au moment de la validation effective de la commande par le client. 

Toute modification des Conditions Générales de Vente est opposable aux clients dès la publication sur le site, et ne peut s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. En tout état de cause, le client est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, avant votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 : CONDITIONS DE VENTE

1. Identification et compte client 

Pour utiliser les services d’AntreGothique®, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays, votre état ou province de résidence ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser AntreGothique®.

Le client a la possibilité de s'enregistrer sur le site au moment de l’achat ou au préalable, et de créer son compte client en indiquant son adresse mail, qui lui servira d’identifiant. Il lui est alors demandé d’indiquer son prénom, son nom, son mot de passe, son adresse postale, son numéro de téléphone. 

La création d’un compte n'est pas obligatoire, Le client peut agir en tant qu’ « invité » tout en fournissant les informations nécessaires (nom, adresse postale, mail) au traitement de sa commande.

Le client s'engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et s'interdit de le divulguer à quelque personne que ce soit. Le client est seul responsable de l'utilisation de ses codes et de l'accès à AntreGothique®.

2. Commande

En passant une commande, vous déclarez agir exclusivement à titre privé.

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des produits et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Transmission des informations nécessaires au bon traitement de la commande ou identification sur le site via le compte client
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • Validation du paiement

Le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation en cliquant sur « Payer maintenant » pour valider le paiement. 

Après confirmation de sa commande, le client recevra un e-mail de confirmation de commande dans un délai d’un jour ouvré. 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits.

3. Validation de commande

Le bouton « Payer maintenant » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est conclu. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. AntreGothique® confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par AntreGothique® du paiement de la commande, c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. 

AntreGothique® se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée (notamment d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s), AntreGothique®  en informe le client par tout moyen.

4. Annulation avant traitement de la commande

Si vous changez d'avis avant le traitement de votre commande, nous acceptons l’annulation.

Article 2 :  PRODUITS A LA VENTE

Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne.

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de port.
Le prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés au prix en vigueur à l'enregistrement de la commande. 

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

2. Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez AntreGothique®.

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

3. Indisponibilité des articles

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un article commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des articles expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée si la marchandise est indisponible.

La commande sera annulée dans sa totalité ou partiellement et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées au titre des articles non livrables.

4. Pré-commandes 

Des articles à paraître sont proposés sur le site www.antregothique.com.

Une pré-commande est l'ouverture de la phase de réservation d’un article faite avec l'indication de la date de sortie de cet article annoncée par l'éditeur. Cette date de sortie annoncée peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.Dans tous les cas, AntreGothique® s'efforce, dès la date de mise en ve nte définitive, d'expédier les articles aux clients les ayant réservés, à hauteur du stock fourni par l'éditeur.

5. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Les prix des produits affichés sur www.antregothique.com  s’entendent hors frais de livraison. En fonction du montant de votre commande ou de la méthode de livraison que vous avez sélectionnée, des frais de livraison vous seront facturés.

Le paiement des frais d'expédition sera encaissé lors de l'achat dans le montant final de votre commande.

Il est important de noter la différence entre l’expédition et la livraison. En effet, l’expédition correspond à l’action de faire partir les articles d’une commande, la livraison correspond au fait de transporter des articles et d'assurer leur acheminement jusqu'à une adresse de destination.

Article 3 : PAIEMENT

- Par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. 

- Par Paiement PayPal : vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.antregothique.com.

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est notre partenaire bancaire. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique. AntreGothique® se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par Le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. 

Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de deux jours suivant la demande formulée par AntreGothique® entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce, sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. AntreGothique® aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 4 : CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Les commandes expédiées à l'étranger peuvent être en transit pendant 4 jours. Cependant, ce délai peut exceptionnellement être plus long (jusqu’à une vingtaine de jours) selon le type de livraison sélectionné, le fournisseur, le transporteur lié aux articles de la commande.

Nous vous livrons à domicile ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. AntreGothique® livre dans le monde entier. 

Le client est prévenu par mail de l’expédition de sa commande. Ce mail contient un lien permettant de connaitre les différentes étapes de l’acheminement de la commande par le transporteur.

Lorsque vous passez une commande chez AntreGothique®, la durée maximum d’expédition est de 5 jours ouvrables. La livraison peut aller de 2 à 4 semaines.

Le délai de livraison n'engage en rien AntreGothique® en cas de délai plus long.

Article 5 : RETRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENT

Les articles fournis par AntreGothique® sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.

1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait du/des article(s) pour exercer son droit légal de rétractation sans donner de motif et signaler ainsi à AntreGothique®, son intention de lui retourner le/les article(s).

Si les articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le client exerçant son droit de rétractation (dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des articles), pourra obtenir un remboursement des articles retournés.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant.

2. Exercice de droit de rétractation et modalités de retour

Vous devez nous transmettre votre déclaration de rétractation claire sous forme électronique, par le biais de notre site Internet. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre déclaration par mail.

Pour respecter le délai de rétractation :

  • Vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires,
  • Les articles ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés,
  • Les articles doivent être retournés intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, l’emballage devra conserver le scellé d’origine.

La mise en œuvre du droit de rétractation a pour conséquence d'obliger le client à renvoyer ou restituer les articles sans retard, et au plus tard sous 14 jours calendaires à compter de l'exercice de son droit.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du client.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

3. Vérification des articles retournés

A réception du colis renvoyé par le client, AntreGothique® inspectera son contenu et vérifiera l’état des articles retournés. Ce n'est qu'après cette inspection que le remboursement sera effectué (ou pas) par AntreGothique®.

En cas de refus de remboursement, nous vous ferons part par voie de mail (photo à l’appui si nécessaire) des raisons de notre refus de remboursement.

4. Exception à l’application du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit de rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison ou qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

5. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, AntreGothique® est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Le remboursement sera effectué par le Prestataire de services de paiement de AntreGothique® après confirmation par AntreGothique® du retour du ou des articles commandés, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale. 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 6 : GARANTIES LEGALES

1. Garantie légale de conformité

Les articles vendus par l'intermédiaire d’AntreGothique® sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les ventes passées sur le site www.antregothique.com sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés consacrée aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

Ils bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation et conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Les conditions de cette garantie sont visées à l’article « Règlement amiable et médiation» des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Non-conformité et conditions de retour

En cas d’article défectueux ou non conforme, le client a 15 jours calendaires, à compter de la réception des articles, pour demander un échange. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. 

Le client doit au préalable envoyer la preuve du/des vice(s) constatés à contact@antregothique.com  (description et photos jointes).

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans l’emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante).

Les frais d'expédition de retour à l’adresse que nous indiquerons, sont à la charge du client.

3. Transfert de propriété 

Le transfert de propriété des articles au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles sera réalisé dès livraison et réception desdits articles par le client.

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données d’AntreGothique® ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. AntreGothique® n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

AntreGothique® décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). AntreGothique® n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. 

Article 7 : PROTECTION DES DONNEES

1. Propriété et traitement des données

AntreGothique® est producteur et propriétaire de toute ou partie des bases de données composant son site. En accédant au site, le client reconnaît que les données le concernant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données du site auquel il accède.

Le client s'engage, en accédant au site AntreGothique®, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou toute autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte à l’image d’AntreGothique® notamment dans le cadre des appréciations qu’il fait sur le site ou sur des sites tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation d’AntreGothique® pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou pénale selon les lois en vigueur.

Le client s’engage à indemniser et garantir à première demande AntreGothique® de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’elle pourrait subir.

2. Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au client par AntreGothique® sont nécessaires, tant pour lui garantir l'accès aux services d’AntreGothique®, que pour le traitement de ses commandes. AntreGothique® s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. Le traitement des informations communiquées à AntreGothique® répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de suppression, de modification, du droit à la portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant sous réserve des obligations légales d’AntreGothique®.

Dans le cadre d’une commande faite par le client sur AntreGothique®, les données personnelles du client seront traitées par AntreGothique®.

Vos données sont traitées dans l'Union Européenne, sauf exception. Dans l’hypothèse où AntreGothique® ferait appel à un prestataire situé en dehors de l’Union Européenne, des règles garantissant la protection et la sécurité de vos informations seront mises en place par AntreGothique®. Les modalités de traitement et de conservation des données collectées par AntreGothique® figurent dans notre charte de protection de données personnelles accessible à tout moment sur le site : https://www.antregothique.com/protection-donnees

Le client dispose à tout moment du droit de décider et de contrôler l’usage qui est fait de ses données et d’en faire la demande :

  • par email, accompagné de son nom, de son adresse et/ou un numéro de commande: contact@antregothique.com
  • ou par courrier accompagné de toute information suffisante pour justifier de son identité (email, numéro de commande, numéro client, adresse…) en s’adressant à : Service clients AntreGothique® (Connection) 261 rue Paris 93100 Montreuil.

AntreGothique®  disposera d’un délai d'un mois à compter de la réception des demandes pour y répondre.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, le client a la possibilité de s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Enfin, le client, constatant qu'une violation au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

De plus amples informations sont disponibles sur notre page « Politique de confidentialité ».

Article 8 : Force majeure

La responsabilité d’AntreGothique® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou dans les cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence française.  

Article 9 : REGLEMENT AMIABLE ET MEDIATION

Le droit applicable est le droit français.

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. 

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement le service après-vente de notre site contact@antregothique.com

Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

Article 10 : Autonomie des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par AntreGothique®.

Mise à jour des conditions générales de vente le 1 décembre 2023.